1.1 L'Alliance Evangélique Française est la continuation de l'organisation dite `` branche française de l'Alliance Evangélique Universelle '', elle-même fondée en 1846.
1.2. Elle se veut un lieu de rassemblement en vue d'une action commune, aux plans national, régional ou local à l'intention de tout individu, association ou groupement chrétien, mais de caractère et d'esprit délibérément évangélique et résidant ou établi en France.
1.3. Elle se propose de poursuivre son action, pour autant que ce sera possible et désiré, en union étroite avec les chrétiens et les organisations évangéliques résidant en France ou établis hors de France, mais en régions ou pays francophones.
1.4. Elle n'entend pas intervenir dans la vie des Eglises elles-mêmes et dans les relations organiques entre elles.
1.5. Elle est membre des Alliances Evangéliques Européenne, et Universelle dont elle reconnaît les principes et les statuts.
1.6. Dans un esprit de fidélité à ses origines, et notamment à la déclaration proclamée en 1846, elle énonce présentement ses principes de base comme indiqué ci-joint.
2.1. L'Alliance Evangélique Française se constitue en association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts.
2.2. Son siège est à Paris et peut être transféré dans toute autre ville française par décision de son Assemblée Générale.
2.3. Elle a pour but, dans le respect des convictions propres à chacun de ses membres :
2.4. Sa durée est illimitée.
3.1. L'association comprend deux catégories de membres :
3.2. Pour être admis comme membre de l'association, les conditions sont les suivantes :
3.3. La qualité de membre de l'Alliance se perd :
3.4. Toute décision concernant la radiation d'un membre par le Conseil National est susceptible d'un recours auprès de l'Assemblée Générale.
4.1. L'association est administrée par un Conseil National composé de 15 membres au moins et de 30 membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans, par l'Assemblée Générale. 15 postes au plus sont réservés aux présidents de région. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de décès ou de démission de l'un de ses membres, le Conseil National peut pourvoir par cooptation à son remplacement. Le membre coopté siège jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Après chaque renouvellement, le Conseil National choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un président, d'un ou de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.
4.2. Le Conseil National se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président, ou à la demande du quart de ses membres. Pour la validité de ses délibérations la moitié des membres, présents est nécessaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
4.3. Le Conseil National est investi des pouvoirs les plus étendus de direction, d'administration et de gestion pour faire tous les actes qui ne sont pas réservés par les présents statuts à l'Assemblée Générale. En fonction des besoins et des possibilités financières de l'association, le Conseil National est habilité à engager du personnel et à louer les locaux nécessaires à son fonctionnement. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération pour leurs fonctions.
4.4. Le Bureau assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil National et l'administration courante de l'association, ainsi que la gestion de ses biens. Il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du quart de ses membres.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
4.5. Le président ou, en son absence, un vice-président, ou tout autre membre délégué par le Bureau, représente l'association auprès de tous, signe valablement tout acte et accomplit toute formalité administrative ou autre.
4.6. L'Assemblée Générale est ouverte à tous les membres de l'Alliance. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil National ou à la demande du quart de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil National. Son bureau est celui du Conseil National.
Elle entend tous rapports sur les exercices écoulés, approuve les actes d'administration légale et de gestion financière, décide des acquisitions ou ventes de biens immobiliers, des emprunts et des hypothèques, vote le budget, délibère sur les questions à l'ordre du jour, pourvoit, s'il y a lieu, à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil National, détermine le nombre de sièges à pouvoir au Conseil National.
Les résolutions et décisions en matière ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
4.7. En matière extraordinaire (notamment modification des statuts, de la Déclaration de foi, dissolution de l'association), l'assemblée ne pourra valablement délibérer que si la moitié des membres de l'association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, dans les quatre semaines au plus tard. Cette Assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans l'un et l'autre cas, les décisions sont votées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
5.1. Les ressources de l'association se composent :
5.2. Il est tenu une comptabilité des deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière. L'inventaire des biens, meubles et immeubles de l'Alliance Evangélique Française est mis à jour pour chaque Assemblée Générale.
Un règlement intérieur, approuvé par le Conseil National et par l'Assemblée Générale, fixe les modalités d'application des présents statuts.
7.1. La dissolution est prononcée à la demande du Conseil National par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les délibérations et les décisions sont soumises aux conditions indiquées ci-dessus en matière extraordinaire (§ 4.7).
7.2. En cas de dissolution cette Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.
(Statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 27 avril 1996)