Conformément à l'article 6 des Statuts de l'Alliance Evangélique Française, adoptés par l'Assemblée Générale du 27 Avril 1996, les dispositions énoncées ci-dessous en précisent les modalités d'application. Le présent texte remplace celui de 1985.
2.1. Charte de collaboration : Elle est établie par le Bureau, approuvée par le Conseil National. Elle précise les relations et les engagements qui doivent exister entre tous ceux qui désirent promouvoir l'esprit de l'Alliance et participent à l'action entreprise.
2.2. Adhésion : (cf. Art. 3 des Statuts)
Une commission ad hoc choisie parmi les personnes du Bureau et du Conseil National étudiera la candidature. Le Conseil National décidera de l'admission par un vote à la majorité simple.
L'adhésion d'une personne morale n'entraîne pas automatiquement que les membres de cette association soient membres à titre individuel de l'Alliance.
La vie et l'action de l'Alliance s'inscrivent et se manifestent dans un triple cadre :
Les contours géographiques de la région sont fixés par le Bureau en accord avec le Conseil National et compte tenu des conditions concrètes. La région est placée sous la responsabilité d'un président régional secondé par un comité restreint.
Les membres isolés, faute de groupe local, sont rattachés de fait au groupe régional. Si la région n'a pas de structure organisée, tout membre isolé est inscrit sur une liste faisant office de groupement d'attente équivalent d'une région.
N.B. Pour l'organisation de ces 2 niveaux, voir l'annexe au R.1. `` Organisation et fonctionnement des groupes locaux ou régionaux ''.
Les associations à vocation nationale, membres de l'Alliance, sont inscrites sur une liste nationale.
4.1.Votes : Chaque région dispose de deux voix au moins : le président et un délégué par tranche de 50 membres.
Chaque association à vocation nationale dispose d'une voix.
Les membres isolés envoient leur pouvoir au président de l'Alliance qui disposera d'une voix complémentaire par tranche de 50 membres.
Chaque membre du Conseil National dispose d'une voix.
4.2.Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont envoyés aux membres du Conseil National, au Secrétaire Général, aux présidents de région. Ils sont tenus à la disposition de tout membre - personne physique ou personne morale - qui en fait la demande. Un compte rendu de l'Assemblée Générale est publié dans IDEA, magazine de l'Alliance.
5.1.Composition : Tous les membres du Conseil National sont élus par l'Assemblée Générale. Il est utile que les personnes élues soient représentatives des différentes composantes du protestantisme (Eglises et oeuvres).
5.2.Les procès-verbaux des réunions du Conseil National sont envoyés aux membres du Conseil National, au Secrétaire Général, aux présidents des régions. Selon les sujets et les besoins des comptes rendus peuvent être publiés dans le magazine IDEA .
6.1. Compétences : Le Bureau est habilité à engager toutes les actions qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale ou du Conseil National. Il étudie toutes les questions importantes qui doivent être soumises au Conseil National pour examen et/ou approbation. Il désigne un ou plusieurs rapporteurs pour présenter le résultat de ces études.
Il peut décider l'ouverture de nouveaux comptes chèques pour les commissions et les groupes régionaux. Toutefois, un changement d'adresse ou de délégation de signature de ces comptes peut être fait avec la seule approbation du président de l'A.E.F.
6.2. Les membres du Bureau sont rééligibles.
6.3. Rôle de ses membres :
7.1. Nomination : Il est nommé par le Conseil National sur recommandation du Bureau.
7.2. Rôle : Il est chargé de mettre en ?uvre la politique définie par l'Assemblée Générale et le Conseil National. L'une de ses missions essentielles est de contribuer à susciter l'esprit de collaboration et d'ouverture de l'Alliance Evangélique auprès des unions d'Eglises, Eglises, assemblées, communautés et ?uvres chrétiennes, pastorales. Il anime la vie de l'Alliance Evangélique et veille au développement de bonnes relations entre tous ses membres. Il assure la liaison entre les différentes activités de l'association et diffuse les compléments d'information nécessaires.
Il se tient au courant des besoins des membres en relation avec les buts de l'association et recueille les suggestions. Il cherche à promouvoir des activités nouvelles. Il est délégué pour représenter l'Alliance Evangélique Française tant en France qu'à l'étranger.
7.3.Liaison : Il exerce son activité en liaison avec le Bureau, en particulier avec le président auquel il rend compte régulièrement.
Il assiste aux réunions du Bureau et du Conseil National, sauf lorsque le huis clos est prononcé.
Il est membre de droit des commissions et des groupes de réflexion et préside le Comité opérationnel.
Il veille au développement des groupes régionaux ou locaux et peut participer à leurs comités.
7.4. Responsabilité et administration : il est responsable devant le Conseil National. Son activité reste soumise par ailleurs aux obligations définies dans le document du Conseil National intitulé :`` Statut du personnel employé par l'Alliance Evangélique Française ''.
8.1.Création, objectifs : Sur proposition du Bureau National et du Secrétaire Général, le Conseil National est habilité à constituer des commissions ou des groupes de réflexion suivant les besoins et en accord avec les buts et les activités de l'association.
Il fixe leurs objectifs, établit leur cahier de charges, et définit ses moyens d'action.
8.2. Composition : Chaque commission ou groupe de réflexion est présidé par une personne choisie parmi les membres du Conseil National et nommée par celui-ci. Le Secrétaire Général ne peut assurer cette présidence que provisoirement. Chaque commission ou groupe de réflexion peut solliciter le concours d'une ou plusieurs personnes qui ne sont pas nécessairement membres de l'Association mais répondent à un besoin de compétence précis pour participer à ses travaux.
8.3. Responsabilité : Chaque commission ou groupe de réflexion est responsable devant le Conseil National. Elle fournit un rapport d'activité annuel et rend compte de sa gestion financière.
8.4. Les procès-verbaux des commissions et groupes de réflexion sont envoyés à leurs membres respectifs, au Secrétaire Général et au Bureau qui en communique la teneur essentielle au Conseil National. 9. Le Comité opérationnel et le Comité stratégique
En fonction des besoins, le Secrétaire Général mettra en place et présidera un comité opérationnel chargé de mener à bien un projet défini. Feront partie d'office de ce comité les présidents de commissions, de groupes de réflexion et de régions directement impliqués dans le dit projet. Le Bureau sera régulièrement informé. La réunion de ce comité avec les membres du Bureau, convoquée pour des motifs particuliers par le président de l'Alliance, à laquelle sont également conviés les anciens présidents de l'Alliance Evangélique Française, constitue le comité stratégique.
10.1. Cotisations : le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil National.
Les cotisations des personnes morales (associations à vocation nationale, régionale ou locale) doivent être versées au compte national : C.C.P. PARIS 12.454.33 N.
Les cotisations des personnes physiques (individus) doivent être versées au compte du groupe local ou régional dont relève le membre. La moitié de la cotisation doit être reversée au compte national.
S'il n'y a pas de groupe local ou régional la cotisation individuelle doit être versée au compte national.
10.2. Offrandes
Il est rappelé que ces offrandes constituent la principale ressource pour le fonctionnement et le développement de l'A.E.F. Elles ne doivent pas être affectées directement au travail de la Commission pour la Prière, sauf accord explicite du Bureau. Elles ne peuvent être considérées comme une ressource pour un groupe local ou régional.
N.B. Pour la gestion financière locale et régionale, voir l'annexe concernant l'organisation et le fonctionnement des groupes locaux et régionaux .
10.3. Remboursement des frais : Toutes les fonctions des membres du Conseil National, du Bureau, des commissions et des groupes de réflexion sont exercées à titre bénévole. Cependant les personnes impliquées plus fréquemment dans diverses activités nationales de l'association (Secrétaire Général, membres du Bureau) peuvent demander au Bureau le remboursement de certains frais engagés (déplacements, secrétariat...). le paiement est effectué par le trésorier national sur présentation d'une note de frais, accompagnée des pièces justificatives correspondantes. Les déplacements sont remboursés en principe sur la base des tarifs en vigueur, en 2ème classe SNCF.
Sauf exception, les frais de déplacement des présidents de régions ou de leurs représentants venant assister aux réunions de Conseil National ou aux Assemblées Générales, ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement par le compte national.
10.4. Fonctionnement des Commissions : Chaque commission présente un budget de dépenses et recettes au Bureau. Celui-ci fixera annuellement l'enveloppe allouée au fonctionnement.
10.5. Financement d'IDEA, magazine de l'association : En principe les frais de publication et de diffusion doivent être couverts par les abonnements, à verser directement sur le compte spécifique : IDEA - AEF, C.C.P. MARSEILLE 7.104.17 G.
Le budget de fonctionnement du magazine est inclus dans le budget général de l'A.E.F.
10.6. Présentation des comptes à l'Assemblée Générale : L'approbation des comptes et la décharge donnée au trésorier national ne peuvent être votés qu'après avoir été soumis à la vérification effectuée par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont choisis parmi les membres du Conseil National ne faisant pas partie du Bureau.
Le présent règlement intérieur de l'Alliance Evangélique Française ne peut être modifié qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés du Conseil National. Toute modification devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale
(R.I. adopté par le C.N. et ratifié par l'A.G. le 27 Avril 1996)